Le commissaire corona a remis son rapport: un "Certificat corona" plutôt que l’obligation vaccinale
Le commissaire Corona, Pedro Facon, a remis son rapport sur les pistes qui permettront d’augmenter le taux de vaccination.Crédits: BELGA
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Le commissaire corona a remis son rapport: un "Certificat corona" plutôt que l’obligation vaccinale

Obligation vaccinale, pass vaccinal? Le commissariat corona a remis son rapport sur les pistes à envisager pour augmenter le taux de vaccination contre le Covid-19. Nous avons consulté le document. Voici ses principales conclusions, qui plaident plutôt pour un pass que pour une obligation.

La demande avait été formulée par le Codeco le 17 novembre. Le commissaire corona du gouvernement, Pedro Facon, était chargé de remettre aux autorités politiques une note sur les différents scénarios à envisager pour augmenter le taux de vaccination, "en prenant au moins en compte dans ce cadre les aspects juridiques, éthiques et motivationnels".

Le document en question a été remis au Premier ministre, Alexander De Croo, ce jeudi soir. Il a été ensuite été transmis aux membres du Codeco, a-t-on appris, pour lui permettre de se pencher sur la question lors de sa prochaine réunion. Mais aussi à la présidente de la Chambre, où doit être entamé dans quelques jours le débat sensible sur l’obligation vaccinale.

Pour élaborer son rapport, le commissariat a reçu les avis de la commission Droits du patient, du Comité consultatif de bioéthique et attend encore un avis du Conseil supérieur de la santé. Unia et l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains ont remis un avis de leur propre initiative.

Dans ses conclusions et suggestions, le commissariat n’écarte explicitement aucune piste. Toujours est-il qu’il ne privilégie pas l’obligation vaccinale, à laquelle il préfère l’instauration d’un "Certificat corona", qui correspondrait à un pass vaccinal.

 

La vaccination obligatoire comme «dernier recours»

 

Pour l’OMS Europe, la vaccination obligatoire est considérée comme le "dernier recours", rappelle Pedro Facon. Selon les avis remis par les organes consultés, l’obligation "peut être éthiquement, socialement et juridiquement acceptable et proportionnée, voire souhaitable", indique le rapport. Mais "les incertitudes sur l’évolution épidémiologique, la poursuite de la campagne de vaccination en termes de nécessité et de portée des doses répétées en vue de l’immunité collective, etc. rendent aujourd’hui difficile une décision sur l’opportunité, la portée et les modalités d’une obligation de vaccination".

Le commissaire recommande tout de même un débat politique, au sein des parlements du pays. "Le Commissariat Corona estime qu’une initiative interparlementaire peut contribuer à un débat politique coordonné", avance-t-il. Au-delà du débat politique, un débat social, voire une consultation de la population pourraient être envisagés, par exemple sous la houlette d’organisations telles que la Fondation Roi Baudouin qui "ont une grande expérience de ces processus de consultation sociale".

 

Un «Certificat corona» sous forme de pass vaccinal

 

Assez clairement, le Commissariat corona recommande d’en finir avec le Covid Safe Ticket, mais d’adapter la désignation en optant pour "Certificat corona".

Trois moutures sont envisageables. L’actuel CST correspond aux 3G (vaccination, test négatif ou rétablissement), mais une politique 2G (rétablissement ou vaccination) ou 1G (pass vaccinal uniquement) peuvent être envisagés.

Le rapport reconnaît le caractère sensible du pass, au niveau du débat social et politique. "Le Commissariat Corona estime qu’au lieu d’être un outil pour limiter le risque de contamination dans les activités de certains milieux (le Covid Safe Ticket initial), le Certificat corona pourrait avoir pour objectif principal de contribuer à un taux de vaccination plus élevé en raison de l’importance de la vaccination pour éviter la saturation du système de soins de santé et en particulier du système hospitalier", écrit-il.

On parle ici d’un pass vaccinal (1G) au sens strict, assumé comme tel, qui n’intégrerait plus l’attestation de rétablissement. Dans certains cas, "par exemple en cas de forte circulation du virus, le certificat de vaccination peut être combiné avec un certificat de test, alors que ces certificats sont aujourd’hui interchangeables, ce qui est scientifiquement dépassé".

Un tel Certificat corona présenterait l’avantage de ne pouvoir être utilisé qu’en fonction de certaines situations épidémiologiques (par exemple fixées par un baromètre) ou dans certains contextes. Pas question, pour le Commissariat Corona, d’utiliser un tel pass vaccinal pour restreindre l’accès à des activités dites essentielles.

 

Une préférence pour le pass vaccinal

 

Entre l’obligation vaccinale et ce type de Certificat corona, le commissariat penche clairement pour la seconde option. Il le considère comme "plus proportionné" que l’obligation de vaccination, pour autant que le gouvernement "communique de manière transparente à ce sujet" et le positionne dans un ensemble de mesures plus large.

"L’OMS Europe ne considère pas le Certificat corona comme une restriction de la liberté, mais comme une protection générale des libertés, afin que la vie sociale puisse être maintenue autant que possible", indique le rapport, qui considère que "l’instrument doit être adapté si de nouvelles preuves remettent en cause son efficacité".

Une fois encore, Pedro Facon recommande la tenue d’un débat politique et social au sujet du certificat, sur "l’opportunité, le champ d’application et les modalités".