Décret wallon «assurés/non assurés»: de 1,6 à 1,8 milliard€
Le projet de décret apporte une base juridique à l’accord passé par la Région wallonne avec les assurances et au mécanisme d’aide aux non assurés. Il a été adopté par tous les groupes (moins l’abstention du PTB). Et il reviendra en séance plénière pour un vote définitif.Crédits: EdA LABEYE Philippe
Inondations

Décret wallon «assurés/non assurés»: de 1,6 à 1,8 milliard€

L’accord trouvé pour couvrir les sinistrés assurés mais aussi les non assurés a fait l’objet d’un projet de décret, voté ce lundi en commission.

Des solutions ont donc été trouvées en Wallonie, tant pour les sinistrés des inondations qui étaient assurés (grâce à un accord avec les assurances) que pour ceux qui ne l’étaient pas. Le tout fait l’objet d’un projet de décret.

Il a été présenté et voté lundi en commission du Parlement wallon. Un vote favorable qu’il faudra confirmer en séance plénière.

Le ministre-président wallon Elio Di Rupo a déjà été longuement interrogé sur ce texte et ses implications. Quelques informations à retenir.

 

1.Ce que le décret va coûter

 

À la demande du député wallon cdH François Desquesnes, qui s’étonne de ne voir aucune projection budgétaire dans le projet de décret du gouvernement wallon, Elio Di Rupo fait le point: le décret «coûte» à la Région un milliard pour les 40 000 à 45 000 foyers assurés (les assurances ajoutent 613 millions, lire ci-dessous), une centaine de millions pour les 4 000 à 5 000 ménages non assurés, 15 millions pour les véhicules, de 150 à 180 millions pour les pouvoirs locaux et de 340 millions à 450 millions pour les entreprises. «Au total, on devrait être autour de 1,6 à 1,8 milliard pour l’impact de ce décret, sur base des estimations actuelles. Mais il faudra encore quelques semaines pour affiner ces données», répond Elio Di Rupo.

Et, pour rappel, au-delà de ce décret, on estime pour l’instant à 3 milliards le coût global des inondations.

 

2.Quels délais pour recevoir une première avance?

 

Les sinistrés non assurés qui doivent rentrer un dossier au Fonds des calamités ont 180 jours pour le faire. « Et quel délai avant de recevoir un premier versement?», interroge Marie-Martine Schyns (cdH)? Difficile à dire. « Mais on a l’idée de relancer les 2 500€ d’avance sur ce que paiera le Fonds des Calamités», explique le ministre-président wallon. Cette aide urgente est une des premières aides financières qui a été proposée aux sinistrés via les Communes. «Mais elle n’a pas été très utilisée», note Elio Di Rupo. «Preuve que cette avance ne fonctionne pas bien, intervient François Desquesnes. Les sinistrés assurés ont sans doute déjà reçu une avance de leur compagnie d’assurances. Et les Communes n’en veulent pas, de cette aide de 2 500€: ça fait peser sur elles la responsabilité du suivi. Or, elles font déjà face à des difficultés exceptionnelles de gestion.»

 

3.Le «témoin» Dermagne

 

Le cdH s’interroge. Au bas de l’accord passé avec le secteur des assurances, il y a la signature du gouvernement wallon, celle des assurances mais aussi, à titre de témoin, celle du ministre fédéral Pierre-Yves Dermagne. «Pourquoi le gouvernement fédéral est-il témoin et non acteur de cet accord?» interroge François Desquesnes. «Parce que j’ai demandé que les plafonds (NDLR: imposés depuis 2005 par le fédéral aux assurances en cas de catastrophe naturelle de grande ampleur) soient revus. Et c’est le ministre fédéral de l’Économie (Pierre-Yves Dermagne) qui en sera le chef d’orchestre», répond Elio Di Rupo. Ce ne se fera pas aussi facilement que ça, prévient-il. « La Banque nationale de Belgique, qui a participé aussi aux travaux lors de la loi de 2005, est très attentive à ce que les compagnies d’assurances conservent leur solidité.»

 

«Si les assurances avaient été contraintes de payer...»

Pour que les ménages victimes des inondations puissent être couverts à 100% pour les dommages qu’ils ont subis, il a fallu deux conditions: que les assurances puissent dépasser le plafond des 339 millions€ qui leur est imposé par une loi fédérale depuis 2005 (l’accord du 12 août dernier passé entre le gouvernement wallon et Assuralia permet de rehausser le plafond à 613 millions€) et que la Région wallonne y aille de sa poche pour un milliard.

Dans l’opposition, le PTB en fait son «hit» du moment: « Le gouvernement wallon a donc fait cadeau d’un milliard aux compagnies d’assurances, qui font de plantureux bénéfices». Dans les rangs de la majorité, l’exaspération se fait de plus en plus sentir face à l’insistance du PTB.

 

Trois fois Beetlejuice

 

Le ministre-président Elio Di Rupo, prend soin d’articuler méticuleusement: «Ce milliard est pour les personnes sinistrées, pas pour les assureurs. Si le ministre-président était PTB, les sinistrés assurés ne recevraient que 20% du montant des dégâts. C’est ça, la réalité».

Le PTB n’a pas la même vision: c’est un milliard que les assurances ne paieront pas, donc c’est un cadeau de la Région.

Chez Écolo, Manu Disabato intervient: «J’ai l’impression que certains pensent qu’en répétant “Beetlejuice” trois fois, Beetlejuice va apparaître. Ce n’est pas parce qu’on dit trois fois le même mensonge que le mensonge devient vrai, ironise le député wallon. Si les assurances avaient été contraintes de payer, elles seraient allées en justice et elles auraient gagné. On aurait pu faire un débat sur les assurances, mais c’est une compétence qui reste fédérale à ce stade…»

Au MR, on défend aussi l’accord passé avec Assuralia: «Vous avez travaillé rapidement et réussi une belle négociation en amenant les assurances à sortir bien plus que le plafond légal. En contrepartie, oui, la Région doit y aller de sa poche avec des montants importants. Mais c’était l’engagement du gouvernement: ne laisser personne de côté », rappelle Nicolas Tzanetatos.

«C’est un milliard que les assurances ne paieront pas alors que les affiliés paient 100% de leurs primes», maintient Germain Mugemangango (PTB).

Dans l’opposition cdH, Christophe Bastin intervient à son tour. Il a lui-même été courtier en assurances. «Ce n’est pas un secteur qui fait énormément de cadeaux et qui engrange des bénéfices importants» confirme-t-il. Avant d’ajouter: «Je ne veux pas anticiper sur les différentes enquêtes en cours. Mais en cas de responsabilité de la Région, s’il n’y avait plus de plafond d’intervention, les compagnies auraient pu se retourner vers le responsable. Et là, je peux vous dire que ça coûterait bien plus que le geste de la Région.»