La Belgique une nouvelle fois épinglée pour la faiblesse de ses statistiques judiciaires
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La Belgique une nouvelle fois épinglée pour la faiblesse de ses statistiques judiciaires

Le comité des ministres du Conseil de l’Europe est «profondément préoccupé» par le manque persistant de données statistiques complètes sur le fonctionnement des tribunaux civils de première instance en Belgique, a-t-il indiqué ce jeudi.

Le problème n’est pas neuf: treize ans après la condamnation de la Belgique en 2008 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour violation du droit à un procès équitable en raison de la durée excessive des procédures civiles en première instance, l’instance décisionnelle du Conseil de l’Europe ne dispose toujours pas de statistiques suffisantes pour vérifier la mise en œuvre des arrêts de la CEDH, et la réduction de la durée des procédures.

«Les retards excessifs dans l’administration de la justice constituent un grave danger pour le respect de l’État de droit et la protection des droits humains. Or les mesures prises pour faire face à ce problème contribueront, à leur tour, à réduire le nombre d’affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme», rappelle le comité des ministres.

Faible numérisation de la Justice

Ce dernier a pris note de l’intention affirmée du gouvernement fédéral de renforcer la Justice sur ce point, mais il convient désormais de concrétiser rapidement ces projets. Le comité des ministres - composé des ministres des Affaires étrangères des 47 États membres du Conseil de l’Europe, ou de leurs représentants à Strasbourg - se penchera à nouveau sur ce cas en septembre de l’année prochaine.

À l’automne dernier, le premier rapport de la Commission européenne sur l’État de droit dans l’UE avait lui aussi insisté, pour la Belgique, sur la faible numérisation de la Justice, qui ne permettait pas à l’exécutif européen d’avoir suffisamment d’informations sur la longueur des procédures, notamment en matière civile et commerciale en première instance.