Vous ne respectez pas la quarantaine? Vous refusez de vous faire tester? Les Bourgmestres bruxellois ont désormais accès à vos données
Les personnes rentrant de l’étranger et refusant la quarantaine pourront désormais être contactées par les agents communaux via un transfert des données entre Cocom et 19 communes bruxelloises. Crédits: Photo News
BRUXELLES

Vous ne respectez pas la quarantaine? Vous refusez de vous faire tester? Les Bourgmestres bruxellois ont désormais accès à vos données

Les communes bruxelloises vont enfin recevoir les données des citoyens qui refusent test, quarantaine ou tracing.

Après plusieurs semaines de négociations avec la Commission communautaire commune (CoCom) et le ministre de la Santé Alain Maron, la conférence des bourgmestres de Bruxelles a approuvé mercredi matin, à l’unanimité, un protocole d’accord qui autorise la communication de données relatives aux personnes refusant de respecter une quarantaine, de se soumettre à un test de dépistage ou de collaborer aux procédures de tracing.

À la mi-janvier, le bourgmestre d’Etterbeek Vincent De Wolf (MR) avait adressé un arrêté de réquisition au médecin-inspecteur d’hygiène de la capitale lui imposant de remettre les coordonnées en sa possession de toutes les personnes domiciliées et/ou résidant sur le territoire de la commune au sujet desquelles il y a une suspicion de non-respect de l’obligation de soumission à un test de dépistage au coronavirus et/ou de l’obligation de quarantaine.

Motif de sa démarche: la hausse de 94% du nombre de contaminations à Bruxelles au début du mois de janvier et le constat qu’Etterbeek est la commune bruxelloise la plus affectée en raison, essentiellement, de la présence d’un nombre élevé de résidents étrangers européens partis en vacances à Noël. Le bourgmestre libéral soutenait que, contrairement à celles des autres entités fédérées du pays, les communes de la Région bruxelloise ne disposent pas des informations nécessaires à veiller au respect de la quarantaine obligatoire. Son arrêté était demeuré lettre morte.

Une plateforme pour les agents communaux

Depuis lors, la conférence des bourgmestres avait regretté que les mesures à prendre suite au retour des vacances de fin d’année n’aient pas d’avantage été anticipées, les 19 bourgmestres bruxellois se disant prêts à prolonger l’action de la COCOM grâce à leur connaissance fine de leurs populations et de leur territoire.

La communication et l’utilisation des données relatives aux personnes récalcitrantes à respecter les mesures sanitaires dans le cadre de la pandémie sont restées impossibles jusqu’à l’accord validé mercredi par la conférence des bourgmestres après plusieurs semaines de négociations.

Le protocole conclu permet désormais de transmettre aux bourgmestres les données des personnes refusant de respecter une quarantaine, de se soumettre à un test de dépistage ou de collaborer aux procédures de tracing. Il en sera de même des personnes restées injoignables. Un espace partagé et sécurisé sera accessible aux agents communaux qui auront pour mission de sensibiliser au respect des règles et aux sanctions encourues en cas de non-respect de celles-ci.

«En appui»

Interrogé mercredi, Vincent De Wolf s’est réjoui de la conclusion d’un accord qui «permettra aux communes de jouer leur rôle, en appui aux autorités fédérales et régionales, dans le respect des mesures de quarantaine et de testing». À ses yeux, il était essentiel, dès lors que l’interdiction des voyages non essentiels ne pourra être indéfiniment prolongée, que l’ensemble des autorités publiques puissent collaborer afin de maintenir sous contrôle la propagation du virus et d’envisager plus favorablement les possibilités d’assouplissement de certaines mesures.

L’entrée en vigueur concrète de l’accord dépendra encore du moment de la réunion, dans chaque commune, du conseil qui sera amené à le valider, dans le courant du mois de mars.