Cinq recours contre les droits d’utilisation provisoires de la 5G
Cinq recours contre le lancement de la technologie 5G en Belgique ont été introduits.Crédits: AFP (Illustration)
JUSTICE

Cinq recours contre les droits d’utilisation provisoires de la 5G

Cinq recours contre le lancement de la technologie 5G en Belgique ont été introduits auprès de la Cour d’appel de Bruxelles, indiquent dans un communiqué ce mercredi les associations membres du Collectif stop5G. be.

Trois associations membres du collectif – le GRAPPE, Fin du Nucléaire et l’AREHS – et cinq personnes physiques ont déposé le 11 septembre des recours contre l’octroi par le régulateur des télécommunications (IBPT) de droits d’utilisation provisoires de la 5G à cinq opérateurs (Cegeka, Entropia, Orange, Proximus et Telenet). Les recours sont plus précisément introduits devant la Cour des marchés au sein de la Cour d’appel de Bruxelles.

Le Collectif stop5G. be et ses membres escomptent «que l’autorité judiciaire indépendante saisie procède à un examen sans complaisance des tenants et aboutissants des décisions prises par l’IBPT et annule ces décisions. Celles-ci ont en effet été adoptées sans égard pour les innombrables objections citoyennes, associatives et scientifiques exprimées depuis plusieurs années sur le déploiement inconsidéré d’une technologie d’intérêt douteux dont l’impact sur la santé, les ressources naturelles, l’environnement et la vie en société est potentiellement dévastateur», avance le communiqué.

Les recours se fondent sur quatre aspects à savoir «l’irrespect de la procédure d’évaluation des incidences sur l’environnement; l’absence de toute justification des décisions en relation avec les conséquences, principalement sur la santé et l’environnement, du déploiement de la 5G (principe de précaution); la violation des règles de procédure; le manque d’information substantielle apportée aux destinataires de la consultation publique en lien avec le véritable objet des décisions».

Les droits d’utilisation provisoires annoncés par l’IBPT permettent aux cinq opérateurs de rendre possible en Belgique les premiers développements de la 5G dans la bande de fréquences radioélectriques 3.600-3.800 MHz. Les fréquences doivent être mises en service avant le 1er mars 2021 au plus tard.