Dépénalisation de l’avortement: les appels au vote se succèdent
Le texte de loi dépénalisant totalement l’avortement «doit» passer au vote à la Chambre cette semaine.Crédits: Reporters/BSIP
Belgique

Dépénalisation de l’avortement: les appels au vote se succèdent

Les appels au vote se succèdent sur la proposition de loi dépénalisant l’avortement.

Le PS et ensuite Écolo ont réclamé lundi que la Chambre puisse se prononcer en séance plénière jeudi sur la proposition de loi dépénalisant l’avortement. Les socialistes, les écologistes mais aussi DéFI et le PTB ont dénoncé l’instrumentalisation» de ce dossier dans les négociations gouvernementales aux dépens du droit des femmes.

Vendredi, le Conseil d’État a rendu son avis sur la deuxième série d’amendements déposés par le CD&V et la N-VA, ouvrant ainsi la voie à la possibilité d’un vote avant les vacances parlementaires. Mais, pour les chrétiens-démocrates et les nationalistes, ce dossier est une affaire de gouvernement. Le président de la N-VA, Bart De Wever, s’est d’ailleurs montré clair: il ne voit pas comment il pourrait continuer à discuter avec les libéraux si ceux-ci laissaient leurs députés voter ce texte.

Tant le MR que l’Open Vld ont rappelé qu’ils ne transigeraient pas sur la liberté de vote qu’ils laissent à leurs élus dans les dossiers éthiques. Le vote éventuel jeudi pourrait donc se dérouler sous haute tension politique.

Plusieurs étapes devront encore être franchies pour y arriver. La proposition de loi ne figure pas à l’ordre du jour de la plénière. Mercredi, la conférence des présidents devra donc s’accorder sur ce point. Si aucun consensus n’est trouvé, le PS devrait déposer une motion mercredi, lors de la première des deux séances plénières avant les vacances, demandant l’inscription du point à l’ordre du jour. Cette motion doit recueillir une majorité et le débat peut ensuite s’ouvrir.

Pour éviter un vote, les opposants à la proposition de loi pourraient à nouveau solliciter la consultation du Conseil d’État sur des amendements mais cette demande -la 4e du genre – passera pour un abus de l’institution. Autre possibilité: le vote d’un amendement à la proposition de loi. Le règlement de la Chambre prévoit que le vote final ne peut dans ce cas avoir lieu qu’à la prochaine séance, soit après les vacances parlementaires.

Des concertations entre plusieurs présidents de parti étaient en cours lundi pour trouver une solution.