Révision du cadastre: la Ville peut agir
La Ville avait envoyé un courrier aux propriétaires d’un bien considéré comme sans confort au cadastre, c’est-à-dire sans salle de bains et/ou sans chauffage central.Crédits: ÉdA – 302091480398
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Révision du cadastre: la Ville peut agir

OLLN 2.0 remettait en cause l’action de la Ville en vue de revoir le cadastre de certains biens. Mais le fédéral n’y voit rien à redire.