Un fonds dédié à l’assainissement des sols mis sur pied d’ici la fin de l’année
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BRUXELLES

Un fonds dédié à l’assainissement des sols mis sur pied d’ici la fin de l’année

Bruxelles Environnement a annoncé mardi la mise en place d’ici fin 2019 d’un fonds dédié à l’assainissement des sols pollués par des citernes à mazout, baptisé PREMAZ (Prévention Mazout), qui sera doté d’un montant d’environ 159 millions d’euros.

Le budget de ce fonds Premaz, mis sur pied en vertu d’un accord de coopération conclu le 25 juillet 2018 entre l’État fédéral et les Régions, sera totalement consacré à l’assainissement des pollutions de sol causées par les réservoirs à mazout et par les stations-service qui n’ont pas encore été prises en charge par le fonds existant, a précisé Bruxelles Environnement dans un communiqué.

Jusqu’à présent, les particuliers ou les entreprises confrontés à des pollutions de sol causées par des citernes à mazout (débordement, fuite...) pouvaient débourser jusqu’à 300.000 euros pour assainir leur sol avant la vente du bien immobilier. Un montant qui est difficilement supportable pour les particuliers et qui bloquait la vente de certaines habitations, a précisé l’administration de l’environnement et de l’énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.

40% des sols pollués au mazout

En Région bruxelloise, on estime que 40% des pollutions de sol sont imputées au mazout. PREMAZ permettra d’assainir ces pollutions en prenant en charge non seulement l’ensemble des démarches administratives mais aussi les frais d’assainissement, à raison de maximum 200.000 euros pour les particuliers et de maximum 100.000 euros pour les écoles, entreprises ou encore hôpitaux. Pour les Bruxellois ayant déjà fait assainir leur terrain, il sera possible d’obtenir un remboursement des frais engendrés.

Dans un premier temps, le fonds PREMAZ bénéficiera d’une partie des 159 millions d’euros. L’autre partie sera consacrée aux dernières stations-service qui n’ont pas encore été assainies. Par la suite, alimenté par une cotisation prélevée sur le prix du mazout (en première instance 0,2 cent par litre ou deux euros par 1.000 litres), le fonds PREMAZ devra proposer un plan de financement.

«C’est un dossier de près de 20 ans qui vient d’aboutir. Le fonds PREMAZ est le fruit d’une collaboration entre les trois Régions, l’État fédéral et le secteur pétrolier et dont le financement a toujours été un sujet sensible. L’accord obtenu permettra non seulement de garantir la dépollution des sols mais aussi de soutenir les propriétaires dans leurs démarches notamment en cas de vente de leurs terrains», a souligné le responsable du suivi des études et du traitement des sols de Bruxelles Environnement, Wouter François, cité par le communiqué.