La Justice condamne l’État belge à verser une dotation de près de 184 000 euros à DéFI
BELGIQUE

La Justice condamne l’État belge à verser une dotation de près de 184 000 euros à DéFI

Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné mercredi l’État belge à verser une dotation de 183 627,60 euros à majorer des intérêts à DéFI qui se voyait refuser ce droit depuis le début de la législature par la commission des dépenses électorales de la Chambre.

L’ex-majorité suédoise refusait de verser une pleine dotation à DéFI et au PTB qui faisaient valoir dans leurs calculs leurs voix récoltées en Flandre en 2014, ce que contestait particulièrement la N-VA. Le tribunal vient de donner droit à DéFI dans sa requête.

La commission des dépenses électorales attendait ce jugement avant de se prononcer définitivement. Elle se réunira dans deux semaines, a annoncé le président de la Chambre, Siegfried Bracke.