Des précisions après une bagarre entre fermiers lors de la vente d'un terrain à Tournai
À l’hôtel de ville, l’on pouvait se doutait que des agriculteurs se disputeraient le terrain. Mais pas à ce point…Crédits: EdA - 40607198174
TOURNAI

Des précisions après une bagarre entre fermiers lors de la vente d'un terrain à Tournai

La semaine dernière, deux fermiers se sont disputés une même terre vendue par la ville de Tournai lors d'une séance publique. Ils en sont même venus aux mains. Nous avons obtenu certaines précisions sur cette affaire qui a fait grand bruit, et pas que dans le monde agricole...

Totalement surréaliste, la scène s'est déroulée mercredi dernier, devant un représentant du Comité d’acquisition et deux employés de la ville de Tournai qui procédaient à une vente de terres agricoles dans les locaux de l’hôtel de ville. Quelques agriculteurs étaient également dans la salle, ainsi qu'un avocat qui accompagnait l'un d'entre eux.

Contrairement à ce qui avait été dit dans un premier temps, il ne s'agissait pas d'une vente aux enchères mais bien d'une vente de gré à gré avec offres. Dans le cas d'espèce, les terrains sont mis en vente à un prix minimum proposé par le Collège sur base d'une estimation effectuée par le Comité d'acquisition. La procédure veut que, depuis le moment où la vente est rendue publique (par affichage et publication généralement), mais aussi le jour de la vente proprement dite, des candidats acquéreurs peuvent encore faire des offres supérieures.

Comme il s'agit de terres agricoles, l'agriculteur qui occupe habituellement le terrain jouit d'un droit de préemption sur ce dernier. Une dernière faculté dont certaines modalités pourraient être revues dans le cadre de la réforme de la loi sur le bail à ferme (cliquez ici pour relire un article sur le sujet).

Dans le cadre de l'affaire qui nous préoccupe, trois terrains communaux étaient mis en vente et tout s’est déroulé sans problème pour les deux premiers. Pour le troisième - une (toute) petite parcelle de 32 ares située dans la campagne tournaisienne - la vente a donc été proposée à l’agriculteur qui loue cette terre depuis un certain temps. Cela pour un prix de départ estimé à 8 000€. Ce qui semblait agréer le locataire habituel. 

Le commissaire de la vente a, comme le veut la procédure, ensuite demandé si une autre personne souhaitait faire une offre supérieure. Un autre agriculteur présent dans la salle annonça qu’il en offrait deux fois et demi le prix, soit 20 000 €. Aucune offre n'avait été préalablement formulée.

Selon plusieurs témoins présents dans la salle, une tension entre les deux hommes était très clairement perceptible, traduite notamment par  la tenue de certains propos. Le commissaire de la vente n'avait pour sa part pas d'autres possibilités que d'acter l'offre faite par le plus offrant sans pour autant chercher à connaître les raisons de l'intérêt que ce dernier pouvait bien accorder à ce petit terrain déjà exploité par un autre agriculteur.

La procédure veut que, dans l'état actuel des choses, l'exploitant habituel reste prioritaire pour l'acquisition de la terre en question mais, cette fois, au prix fort, soit à 20000 €. S'il refuse ce marché, c'est donc à celui qui aura proposé le prix fort que reviendra le terrain. Il n'y a donc plus de possibilité de surenchère contrairement à ce qui avait été écrit. Juridiquement, il semble également difficile, que la Ville décide, in fine, de retirer purement et simplement le terrain de la vente et en demeurer le bailleur.

La tension entre les deux hommes est encore montée d'un cran à la sortie de la salle des mariages où se déroulait la séance quand des échanges verbaux ont été entendus alors que certains témoins ont vu des coups portés.

De l'aveu des témoins présents dans la salle, c'est la première fois qu'une telle scène se produit lors de ce type de vente.

Selon ces mêmes témoins toujours, mais aussi selon plusieurs agriculteurs qui nous ont contactés suite à cette affaire, il est extrêmement rare qu'une telle surenchère soit opérée sur un terrain exploité par un autre agriculteur. 

"Dans le monde agricole, nous a dit l'un de ses représentants, il existe une espèce de code d'honneur qui veut que l'on ne surenchérisse généralement pas sur la terre occupée par un autre...."

On l'aura compris, il existe des exceptions à cette règle qui n'a par ailleurs rien de contraignant.

 

 

 

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