Le procureur du Roi du Luxembourg intente une action contre le Conseil supérieur de la justice
PROVINCE DE LUXEMBOURG

Le procureur du Roi du Luxembourg intente une action contre le Conseil supérieur de la justice

Le procureur du Roi du Luxembourg, Damien Dillenbourg, a intenté une action en justice contre le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) et sa présidente, Magali Clavie, et contre l’État belge

C’est ce que rapporte ce jeudi le journal L’Echo. Le procureur, dont les intérêts sont défendus par les avocats Olivier Bonhivers et Cyrille Barette, réclame le maintien de la suspension d’un rapport du CSJ concernant la gestion de son parquet. Il demande également à avoir accès au dossier de l’enquête afin de pouvoir connaître les identités des personnes ayant témoigné dans le cadre de l’enquête particulière menée par le CSJ.

Damien Dillenbourg avait déjà dénoncé en mars dernier un rapport du CSJ «partial et orienté» et déploré un «lynchage médiatique» à son endroit.

Le CSJ avait décidé de mener une enquête afin de comprendre le fort sous-effectif de magistrats au sein du parquet du Luxembourg. Des extraits du rapport, non encore adopté et mettant en cause le procureur du Roi du Luxembourg, avaient circulé dans la presse. Une version du rapport avait également été publiée sur le site internet du CSJ.

Le procureur du Roi avait alors saisi, en référé, le tribunal de première instance de Bruxelles, qui a fait droit à sa demande, pour ordonner, sous peine d’astreinte, le retrait du rapport d’enquête du site internet du CSJ.

Damien Dillenbourg intente donc à présent une action contre le CSJ, sa présidente et l’État belge.

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