Crash de Gelbressée: vers l’atterrissage au pénal
Le crash avait ému l’opinion publique en 2013.Crédits: Belga
GELBRESSÉE

Crash de Gelbressée: vers l’atterrissage au pénal

La chambre du conseil s’est déclarée incompétente dans le délicat dossier du crash de Gelbressée. Point final au pénal?

La chambre du conseil de Namur était-elle pressée de faire atterrir ce lourd dossier du crash de Gelbressée et ses onze victimes? Son ordonnance était attendue le 17 mai. Elle a finalement été rendue le 8 mai. Pour quelle issue?

L’instance devait décider des suites pénales de cette affaire. Le véritable enjeu était de savoir si le Paraclub de Namur, des dirigeants de l’époque (le drame aérien s’est produit le 19 octobre 2013) ou d’autres acteurs de cette affaire devraient finalement rendre des comptes devant le tribunal correctionnel.

En se déclarant incompétente, la chambre du conseil a probablement mis un point final à l’action pénale. Un appel est toujours possible, devant la chambre des mises en accusation mais les probabilités sont faibles.

Dans sa décision, la chambre du conseil a fait montre d’une logique implacable. Seul le pilote était visé par le réquisitoire du procureur du Roi, pour homicides involontaires. Son décès a automatiquement entraîné l’extinction de l’action publique.

Pour les 43 parties civiles constituées, les plaintes ont été dirigées «contre X». Elles ne visaient pas explicitement un acteur de ce drame ni une société liée à la catastrophe, comme le paraclub, le propriétaire de l’avion, des autorités de contrôle... La chambre du conseil ne pouvait donc pas aller «rechercher» une personne ou une société qui n’était pas attaquée de manière concrète par le parquet ou une partie civile.

«Si la chambre du conseil avait estimé devoir le faire, elle aurait dû rendre une ordonnance de plus ample informé», explique Marc Servais, pour le procureur du Roi. «Le dossier aurait alors été renvoyé à l’instruction.» Le parquet aurait pu relancer les investigations. Les parties civiles ou les entités visées auraient pu alors redemander des devoirs complémentaires, un nouvel accès au dossier... Ce n’est donc pas la trajectoire choisie par l’instance namuroise.

Sauf appel (on sera fixé le 23 mai), cette décision prend donc les allures d’un atterrissage au pénal. Le dossier pourrait bien redécoller au civil. Mais le vol pourrait s’avérer bien long. Et la destination finale encore plus incertaine.

+ Plus de commentaires et d’infos dans L’Avenir de ce jeudi 17 mai, sur tablette, smartphone ou PC

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