Braine-l'Alleud devra verser 312 192 € à ses "jeunes" pompiers
Photo d’illustrationCrédits: – Eda
Braine-l'Alleud

Braine-l'Alleud devra verser 312 192 € à ses "jeunes" pompiers

Quinze «jeunes» pompiers ne doivent plus attendre une ancienneté de cinq ans pour valoriser le travail de nuit et du week-end.

Nouveau jugement choc au tribunal du Travail devant lequel les pompiers, qu’ils soient de Nivelles ou de Braine-l’Alleud, sont devenus des clients habituels qui gagnent à tous les coups contre les villes qui les emploient.

Cette fois, c’est Braine-l’Alleud qui devra avaler la soupe à la grimace. Le tribunal du Travail de Nivelles vient en effet de la condamner à payer un montant global de 312.192 euros, souvent à titre provisionnel, à quinze pompiers qui réclamaient l’allocation spéciale pour le travail de nuit, de samedi et de dimanche, une allocation qui était allouée à leurs collègues ayant une ancienneté de cinq ans mais qui leur était refusée.

Ils considéraient être victimes de discrimination que le jugement reconnaît. La commune estimait que cette allocation avait pour but de récompenser l’expérience acquise, une justification que le jugement qualifie de «non convaincante». En effet, dit le jugement, «ce que les sursalaires indemnisent, c’est le fait pour les pompiers de prester durant des heures inconfortables, d’être séparés de leurs familles et amis durant des moments généralement consacrés à la vie familiale ou amicale ou encore au repos».

Les demandes des plaignants antérieures au 4 août 2010 sont irrecevables et la période litigieuse se termine le 31 mars 2015, date de l’intégration de Braine-l’Alleud dans la zone de secours du Brabant wallon.

Les sursalaires gonfleront les portefeuilles de certains de 5.000 euros professionnels, mais d’autres empocheront des montants plus croquignolets dont trois dépassent les 40.000 euros, montants à majorer des intérêts compensatoires.

Ce n’est pas tout. Le tribunal a réservé à statuer sur la recevabilité de la demande relative aux heures de formation, une question qui sera examinée à l’audience du 20 septembre prochain.

"Il n'y aura en tout cas pas d'action dilatoire"

Le bourgmestre de Braine-l’Alleud Vincent Scourneau (MR) réagit de manière mesurée à la décision du tribunal du travail du Brabant wallon. Sur le fond, n’ayant pas encore pris connaissance des détails du jugement, le bourgmestre attend l’avis de l’avocat de la commune pour se prononcer sur un appel éventuel. Mais il précise que s’il apparaît que les sommes sont effectivement dues, la commune ne se lancera pas dans une action dilatoire.

Le litige ayant été introduit en 2015, la commune de Braine-l’Alleud a provisionné certaines sommes par précaution et la décision rendue par le tribunal du travail ne mettra donc pas en péril le budget communal. D’autant, précise le bourgmestre, que Braine-l’Alleud n’est pas la seule commune concernée par le litige: à l’époque, le service incendie brainois était aussi financé par quatre communes voisines que défendaient les pompiers au départ de la caserne de Braine-l’Alleud.

En ce qui concerne un appel éventuel de la décision rendue par le tribunal du travail, le bourgmestre s’en remet à l’avocat de la commune, une réunion étant prévue dans les prochaines semaines. «En tout cas, il n’y aura pas d’action dilatoire, pour éviter de payer ou retarder inutilement la procédure. J’ai toujours eu beaucoup de respect pour les pompiers et on sait que ces dernières années, il y a eu des évolutions de la jurisprudence dans ces matières qui sont complexes. S’il apparaît qu’ils ont effectivement droit à ces sommes, elles seront payées. Je n’ai pas de problème avec cela», indique Vincent Scourneau.

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