Conflit CSA/RTL: l’ALIA continue  d’assumer sa mission
L’ALIA estime que rien n’a changé au niveau juridique: elle garde la main sur les chaînes de RTL.Crédits: RTL
TÉLÉVISION

Conflit CSA/RTL: l’ALIA continue d’assumer sa mission

Nouvel élément dans le dossier CSA/RTL Group: le conseil d’administration de l’ALIA (Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel) s’est réuni ce lundi. Et dans un communiqué publié à l’issue de celui-ci, l’autorité luxembourgeoise réaffirme sa compétence pour surveiller les programmes de RTL Group (RTL TVI, Club RTL et Plug RTL).

«À ce jour, le régulateur luxembourgeois n’a pas reçu d’information officielle de la part du CSA, note l’ALIA. En 2009, les gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg et de la Communauté française de Belgique ont signé un protocole de coopération en matière de services de médias audiovisuels. Celui-ci prévoit en son article 1er: ‘Les parties reconnaissant que les services RTL TVI, Club RTL et Plug RTL relèvent de la compétence et de la surveillance exclusive du Grand-Duché de Luxembourg et que par conséquent la Communauté française de Belgique n’exerce aucune compétence quant au respect par les prédits services des règles de la directive 89/552/CE […], l’application de ces règles incombant exclusivement aux autorités du Grand-Duché de Luxembourg.’ En l’absence d’élément nouveau de nature à influer sur la compétence pour assurer la surveillance des chaînes citées, l’ALIA maintient ses procédures. Elle continuera à assumer ses missions de surveillance et de régulation légales et notamment à traiter toutes les plaintes portant sur les contenus diffusés par les chaînes RTL TVI, Club RTL et Plug RTL.»

L’ALIA ajoute que les plaintes peuvent être introduites directement par le biais du site internet de l’ALIA: www.alia.lu/fr/Plaintes.

Du côté du CSA, on déclare qu’un envoi officiel avec la décision complète va partir cette semaine à destination de l’ALIA.

Le conflit de compétence va sans doute prendre la direction d’un règlement juridique…