Le CSA reprend les plaintes concernant RTL; RTL Group s’étonne
L’administrateur délégué de RTL TVI, Philippe Delusinne, a commenté la décision du CSA. RTL Belgium s’étonne de certains arguments invoqués par le CSA. Crédits: Belga
TÉLÉVISION

Le CSA reprend les plaintes concernant RTL; RTL Group s’étonne

Après avoir refusé de communiquer officiellement la semaine dernière, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le confirme: oui, il va bien traiter lui-même les prochaines plaintes qu’il recevra contre RTL Belgium. Il suspecte des infractions. RTL Group s’étonne des arguments avancés. L’Alia (organisme de contrôle luxembourgeois) se réunit lundi.

Cette décision «fait suite à plusieurs monitorings des chaînes de RTL Belgium et à une analyse de leurs critères de rattachement à la Belgique plutôt qu’au Luxembourg», justifie-t-il ce jeudi.

Depuis 2005, RTL Belgium considère que ses chaînes télévisées (RTL TVI, Club RTL et la plus récente Plug RTL) sont éditées depuis le siège de sa maison mère luxembourgeoise, et que le CSA de la Fédération Wallonie-Bruxelles n’a donc aucune autorité à leur égard. Le CSA a toujours contesté la réalité de cette posture juridique. Mais, en 2009, le Conseil d’État a jugé qu’il ne lui appartenait pas de rejeter la compétence du Luxembourg à l’occasion du traitement d’une plainte.

À la suite de cet arrêt, le CSA avait accepté de transférer systématiquement à l’Alia (Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel) toutes les plaintes concernant RTL Belgium.

Jeudi dernier, le Collège d’autorisation et de contrôle, son organe décisionnel, a cependant décidé de faire marche arrière: le CSA traitera à nouveau lui-même ces plaintes, quitte à entamer une nouvelle bataille en justice. L’arrêt du Conseil d’État de 2009 ne s’est pas prononcé sur le fond du litige, soutient-il. Et quand il a sollicité la Cour de justice de l’Union européenne, celle-ci lui a rétorqué qu’il n’avait pas le pouvoir de la saisir.

Potentielles infractions

Ce revirement est justifié par plusieurs monitorings, au cours desquels les services du CSA ont repéré de potentielles infractions. Il s’agit notamment des règles relatives au téléachat, au placement de produit et au publireportage, à la signalétique pour protéger les mineurs et aux quotas de diffusion d’œuvres européennes. De plus, les services du CSA sont dans l’impossibilité de vérifier si RTL investit dans la production audiovisuelle locale, ce que les éditeurs régulés en Belgique francophone sont obligés de faire.

La totalité des plaintes relatives à RTL Belgium transite par le CSA. Les transmettre à l’Alia «contredit la perception par le public de l’organe régulateur qu’il estime légitime» et est «source d’incompréhension», ajoute l’autorité administrative indépendante.

«L’impuissance du régulateur signifie l’impuissance du législateur lui-même, puisque les règles qu’il adopte ne s’appliquent pas à l’acteur télévisuel le plus important en Fédération Wallonie-Bruxelles», en déduit le CSA. Cette situation engendre un désavantage concurrentiel pour ceux qui respectent les règles plus strictes de la Fédération, les incite à contourner ces règles ou à se délocaliser et, enfin, remet en cause la légitimité du régulateur, conclut-il.

L’Alia va se réunir lundi

Du côté de l’Alia au Luxembourg, on n’a pas voulu réagir à cette décision du CSA belge. Une réunion du CA de l’Alia est prévue lundi. L’une des questions qui sera débattue concerne la légalité de la décision du CSA belge et ses implications juridiques.

Philippe Delusinne: «J’ai d’autres dossiers plus importants…»

RTL Belgium a réagi à la décision du CSA. «Il n’appartient pas à RTL Belgium de remettre en cause la législation européenne en vigueur ou le protocole de coopération signé le 4 juin 2009 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg.»

RTL Belgium s’étonne de certains arguments invoqués par le CSA, comme le fait que 100% des plaintes lui étant adressées, le CSA s’estime donc faire autorité aux yeux du public. «N’en déplaise aux membres du CSA en quête de reconnaissance, RTL Belgium n’entend pas prendre part à ce qui ne s’apparente qu’à une campagne de communication et continuera à se conformer au contrôle de la seule autorité de régulation dont elle dépend, ALIA.»

Pour le surplus, RTL Belgium laisse le soin à ALIA, au Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg et au Gouvernement de la Communauté française de commenter l’opération du CSA. Philippe Delusinne, administrateur délégué de RTL Belgium, commente: «J’ai d’autres dossiers bien plus importants à gérer pour l’heure qu’un énième plan de com’du CSA».