Le CSA va traiter les plaintes contre RTL Group
Dominique Vosters s’est refusé à communiquer la décision du CAC. Mais elle a fuité…Crédits: Thierry du Bois
TÉLÉVISION

Le CSA va traiter les plaintes contre RTL Group

Réuni hier matin, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de reprendre en mains les plaintes contre RTL. La hache de guerre est déterée.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) doit-il une nouvelle fois tenter d’imposer son autorité à RTL Belgium? Ce jeudi, son Collège d’autorisation et de contrôle (CAC), c’est-à-dire son organe décisionnel, a longtemps débattu de la question. Il a pris une décision, qu’il a cependant choisi de ne pas communiquer, à ce stade du moins.

Depuis 2010, le litige qui oppose l’autorité de régulation du secteur audiovisuel en Fédération Wallonie-Bruxelles au principal groupe audiovisuel privé actif sur son territoire est larvé: à la suite d’un arrêt défavorable du Conseil d’État, le CSA avait accepté de transférer systématiquement au Luxembourg les plaintes concernant RTL-TVI, Club RTL, Plug TV ou les services de vidéos à la demande de RTL Belgium. «Sans aucune reconnaissance préjudiciable d’abandon de compétence», précisait-il chaque fois, laissant entendre qu’il pourrait un jour reprendre la main sur ces chaînes.

Mercredi, le président du CSA, Dominique Vosters, a confirmé que ce jour était peut-être venu, si le CAC en décidait ainsi lors d’une réunion hypersensible qui a eu lieu ce jeudi matin. «Nous avons bien pris une décision mais nous ne souhaitons pas communiquer», s’est-il cependant contenté d’annoncer à l’issue de cette réunion.

Elle n’a cependant pas tardé à fuiter: selon L’Echo et Le Soir, le CSA ne transmettra plus les plaintes visant RTL à l’Alia (le contrôleur luxembourgeois) et les traitera lui-même.

Le dossier pourrait aboutir à nouveau devant le Conseil d’État, comme en 2009. La différence, c’est que la directive de l’Union européenne sur les services de médias audiovisuels est en cours de révision et que la nouvelle formulation des règles de compétence territoriale pourrait être (très) plus favorable au CSA belge. Son espoir serait alors que la juridiction pose une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne sur le fond du litige, ce qu’elle avait refusé en 2009.

Du côté de RTL, le porte-parole Christopher Barzal est clair: «Nous n’avons reçu aucune information de la part de l’organisme qui nous contrôle, à savoir Alia.» Sous-entendu: le problème doit d’abord se régler entre régulateurs avant que la chaîne privée ne prenne position.