TF1 sur le marché publicitaire belge: le CSA demande une étude d’impact à son homologue français
Archive – Le siège de la première chaîne privée française.Crédits: TF1
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TF1 sur le marché publicitaire belge: le CSA demande une étude d’impact à son homologue français

Le CSA belge réclame notamment une étude d’impact et le respect par TF1 de certaines règles plus strictes applicables en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Comme annoncé, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de la Fédération Wallonie-Bruxelles a envoyé à son homologue français une demande pour qu’ils parviennent ensemble à «une solution mutuellement satisfaisante» quant à l’arrivée de TF1 sur le marché publicitaire belge. Le CSA belge réclame notamment une étude d’impact et le respect par TF1 de certaines règles plus strictes applicables en Fédération Wallonie-Bruxelles.

La chaîne de télévision française TF1 a récemment signé avec la régie publicitaire flamande Transfer un accord de commercialisation de ses espaces publicitaires en Belgique, qui débutera en septembre 2017. Ces décrochages publicitaires risquent de déstabiliser RTL Belgium et la RTBF, qui doivent déjà se partager un marché sous pression.

Dès l’annonce d’un accord entre TF1 et Transfer, le CSA avait affirmé qu’il lancerait une procédure de coopération avec la France. Dans sa décision datée de jeudi et publiée ce vendredi, il demande d’abord que la nouvelle convention entre TF1 et le CSA français intègre les règles plus strictes prévues dans le décret sur les médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles et absentes de la législation française. Il s’agit notamment de l’interdiction d’interrompre par de la publicité les programmes pour enfants et les journaux télévisés. Le CSA belge veut aussi que TF1 contribue à la production locale d’œuvres audiovisuelles.

La chaîne française devrait s’engager à «pérenniser les comportements adoptés jusqu’à ce jour en Belgique», comme la primo diffusion concédée aux chaînes belges sur les programmes diffusés conjointement et l’accès des diffuseurs belges aux œuvres inédites produites par TF1, ajoute le CSA belge.

Enfin, l’instance de régulation réclame la réalisation d’une étude d’impact, à laquelle elle se dit prête à collaborer. «L’absence de vision à moyen et long termes concernant l’impact réel des décrochages est problématique», justifie-t-elle dans un communiqué.

En vertu d’une directive européenne, les médias audiovisuels bénéficient de la libre circulation et ont le droit de cibler des marchés étrangers. Mais lorsqu’une émission télévisée cible entièrement ou principalement le public d’un État qui n’est pas celui dans lequel la chaîne est régulée, cet État peut adresser une demande de «solution mutuellement satisfaisante» à l’autorité de régulation compétente.

En l’espèce, le CSA belge considère que la version belge de TF1 constituera, dans son ensemble, un nouveau service lorsque ses publicités cibleront spécifiquement la Belgique. «La communication commerciale fait partie des buts d’une chaîne commerciale. Une modification des contenus publicitaires est donc une modification substantielle, qui crée un service distinct du service TF1 d’origine», argumente Paul-Éric Mosseray, directeur Transition numérique du CSA. «Le CSA français lui-même s’apprête à conclure une nouvelle convention avec TF1.»

A noter que l’autorité administrative indépendante ne prétend nullement être compétente pour contrôler elle-même TF1. L’objectif de sa démarche «consiste, non à ‘réclamer’l’exercice d’une compétence globale du CSA belge sur TF1 Belgique mais bien l’application et le contrôle par le CSA français des seules règles plus strictes ou plus détaillées» de la Fédération Wallonie-Bruxelles, insiste-t-elle d’ailleurs dans sa décision.

Si le CSA conteste la délocalisation au Luxembourg des chaînes de RTL Belgium, il ne peut en effet juridiquement empêcher TF1 de monétiser son audience en Belgique. Mais il dit vouloir assurer le respect de «l’égalité de traitement» entre les médias actifs sur notre territoire, le «pluralisme des médias» et la «diversité culturelle en Fédération Wallonie-Bruxelles».

La France a maintenant deux mois pour réagir à la demande du CSA belge.