Le CGRA met en doute certains témoignages: vers la reprise des expulsions vers le Soudan?
IllustrationCrédits: AFP
BELGIQUE-Soudan

Le CGRA met en doute certains témoignages: vers la reprise des expulsions vers le Soudan?

Le CGRA a émis des doutes sur certains des témoignages soudanais. Si les expulsions vers le Soudan peuvent reprendre, il appelle toutefois à pousser plus loin les recherches…

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a rendu jeudi son rapport sur des renvois de migrants au Soudan, rapport rendu public ce vendredi.

+ VOIR LE RAPPORT COMPLET CI-DESSOUS

«Le CGRA n’a pas été en mesure d’obtenir des certitudes ou précisions absolues quant à savoir si les faits mentionnés dans la note de l’Institut Tahrir se sont effectivement produits. Il n’existe aucune preuve attestant que les faits sont bel et bien intervenus. De même qu’il n’a pas pu être établi avec certitude que les faits mentionnés n’ont pas eu lieu», peut-on lire dans ce rapport.

Le rapport du CGRA ne remet en outre pas en cause l’existence de missions d’identification, y compris lorsqu’elles ne proviennent pas de l’ambassade mais des services de sécurité de l’État – comme ce fut le cas avec la mission d’identification soudanaise – mais il recommande d’agir avec une «extrême prudence».

 

«Des recherches plus poussées nécessaires»

 

Le CGRA était invité à se prononcer sur des faits allégués de mauvais traitements subis par des ressortissants soudanais expulsés de Belgique. Ces témoignages avaient été apportés par l’ONG «Institut Tahrir» qui a collaboré à l’enquête du Commissariat général. Les expulsions avaient été organisées avec le concours d’une mission d’identification venue de Khartoum.

Pour réaliser son enquête, le CGRA indique avoir examiné en particulier trois points:

– Que s’est-il réellement passé avec les 10 personnes retournées ou éloignées après leur arrivée à Khartoum?

– Comment la mission d’identification a-t-elle été organisée? Dans quelle mesure peut-on considérer que cette mission n’aurait pas été organisée correctement?

– Le risque au regard de l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a-t-il été évalué correctement pour les 10 personnes rapatriées ou éloignées?

 

«

Pour ce qui est des trois principaux témoignages, il a été constaté que des parties importantes de ces témoignages ne sont pas conformes à la vérité, à tel point qu’il est permis d’avoir de sérieux doutes quant au reste des témoignages.

»

 

Mais le CGRA écrit ne pas avoir été en mesure de «déterminer clairement ou avec certitude si les faits cités dans la note de l’Institut Tahrir se sont effectivement produits. Mais pour ce qui est des trois principaux témoignages cités dans le rapport de l’Institut Tahrir, il a été constaté que des parties importantes de ces témoignages ne sont pas conformes à la vérité, à tel point qu’il est permis d’avoir de sérieux doutes quant au reste des témoignages».

Le CGRA ajoute cependant: «Pour pouvoir conclure avec plus de certitude sur ce point, des recherches plus poussées seraient nécessaires.»

 

Le CGRA invite à baliser les missions d’identification

 

Le rapport du CGRA ne remet pas en cause l’existence de missions d’identification, y compris lorsqu’elles ne proviennent pas de l’ambassade mais des services de sécurité de l’État – comme ce fut le cas avec la mission d’identification soudanaise – mais il recommande d’agir avec une «extrême prudence».

Il souligne notamment que les personnes ayant besoin de protection ne peuvent être confrontées à des personnes représentant les autorités du pays d’origine. Il s’agit dès lors, préalablement à leur audition par ces représentants, de procéder à une enquête approfondie pour déterminer si la personne concernée a ou non besoin de protection (y compris en cas de besoin conformément à l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme).

Le CGRA invite également à informer préalablement les personnes concernées de la tenue d’un entretien avec des représentants de leur pays d’origine à des fins d’identification.

Enfin, les entretiens doivent avoir lieu en présence d’une personne représentant les autorités belges et d’une personne (interprète) qui comprend la langue dans laquelle l’entretien est mené.

Le rapport du CGRA confirme que l’Office des Etrangers a indiqué que son collaborateur n’était pas toujours à proximité de l’entretien entre la personne et le représentant de la mission d’identification et que le collaborateur concerné ne maîtrisait généralement pas la langue (arabe) dans laquelle l’entretien était mené.

 

Les expulsions peuvent reprendre, Francken «réjoui»

Dans son rapport, le CGRA indique que les expulsions vers le Soudan peuvent reprendre à condition que soient vérifiées «sur le fond», au cas par cas, les garanties que les individus concernés ne feront pas l’objet de traitements inhumains et dégradants.

Une réunion de la commission de l’Intérieur de la Chambre a lieu vendredi à 15h30. Le commissaire général, Dirk Van den Bulck, y présentera le rapport et le Premier ministre Charles Michel (MR) et le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon (N-VA), formuleront un certain nombre de commentaires de nature politique devant les députés.

Le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Theo Francken (N-VA), s’est réjoui des conclusions du rapport. «Il y a eu des mots et des accusations très durs à mon encontre. Il appert que la politique menée ne doit pas être fondamentalement revue», s’est-il réjoui tout en s’engageant à mettre en œuvre les recommandations du CGRA.

Depuis la mise au jour de témoignages recueillis par l’Institut Tahrir, les expulsions vers le Soudan avaient été suspendues. Actuellement, 18 soudanais se trouvent dans les centres fermés dont cinq n’ont pas demandé l’asile. A leur égard, il s’agira d’opérer des contrôles supplémentaires sur l’existence d’un quelconque risque en cas de rapatriement, a précisé le secrétaire d’État N-VA.

Le Premier ministre Michel a appelé à la mise en place d’une commission chargée d’examiner l’exécution des règles en matière de politique de retour.

 

La politique migratoire du gouvernement «renforcée»

Le rapport du CGRA sur l’expulsion de ressortissants soudanais «nous renforce dans l’action que nous menons avec le gouvernement fédéral sur la politique migratoire», a indiqué vendredi le président du MR, Olivier Chastel.

«Nous continuerons à aller en ce sens, en respectant la convention de Genève, les directives européennes et la Convention européenne des Droits de l’homme», a-t-il ajouté après qu’a été rendu public un rapport concluant à l’incapacité de fournir des preuves de maltraitance de ressortissants soudanais expulsés de Belgique mais émettant des doutes à l’égard de certains témoignages apportés en ce sens par l’ONG «Institut Tahrir».

Pour le MR, ce rapport n’est pas rien, il émane du CGRA, «une instance indépendante dont la réputation et la qualité de son travail ne sont plus à démontrer».

M. Chastel prend acte de ce que «le gouvernement a agi avec prudence et conformément aux règlements européens et internationaux». Il souligne que «les conclusions du rapport sont claires: il n’y a pas d’objection de principe quant aux missions d’identification». Par ailleurs, «ce rapport met en doute les témoignages rapportés par l’ONG Tarhir quant à de potentiels cas de torture», relève-t-il.

 

Une enquête des Nations unies?

La Ligue des droits de l’homme (LDH) va demander au Rapporteur spécial des Nations unies contre la torture de diligenter une enquête internationale, a-t-elle indiqué en réaction à l’annonce d’une reprise des explusions vers le Soudan.

Les violations des droits humains par le régime soudanais constituent un motif suffisant, selon la LDH, pour empêcher toute expulsion forcée vers ce pays afin de ne pas prendre le risque que des mauvais traitements y soient infligés.

Pour la LDH, l’État belge enfreint l’article 3 de la Convention des Nations unies contre la torture (principe de non-refoulement). L’association adressera dès lundi un courrier argumenté au Rapporteur spécial des Nations unies contre la torture afin de l’interpeller sur les expulsions organisées par la Belgique vers le Soudan. La LDH espère aussi qu’une injonction sera faite aux autorités belges de mettre un terme à toute collaboration, même «technique», avec les autorités soudanaises, dans l’attente du résultat d’une enquête internationale.

Ce vendredi, le conseil des ministres restreint a analysé le rapport du Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA) sur les expulsions au Soudan. Mais selon la LDH, le CGRA n’a pas pu mener une enquête solide.

«Il n’est pas question pour la LDH de remettre en question la volonté du CGRA de faire remonter la vérité des faits qui se sont déroulés à Khartoum à l’issue de l’expulsion de ressortissants soudanais organisée grâce au concours d’une mission officielle soudanaise venue les identifier. Cependant, la LDH estime que seule une enquête approfondie et internationale permettra de lever définitivement les doutes qui pèsent sur les conséquences de ces rapatriements», conclut-elle

LES PLUS RECENTS